REMISES GRACIEUSES D'INDUS PERÇUS AU TITRE DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP Assemblée : Commission Permanente Date : 13/05/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION RELATIVE AUX MOYENS MIS À DISPOSITION PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE" Assemblée : Commission Permanente Date : 15/04/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ADHESION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace